Facturation

Politique de remboursement

1 novembre 2026

1. Prix, période de facturation et renouvellement automatique

AI Tarot vend des abonnements numériques mensuels et annuels. Avant le paiement, la page de paiement affiche le montant, la devise, la période de facturation et le renouvellement automatique ; ce qui y est affiché pour votre commande fait foi. L’accès payant commence après le paiement et l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à l’annulation du renouvellement automatique.

2. Annuler le renouvellement automatique

1) Connectez-vous avec le compte utilisé pour l’achat. 2) Ouvrez Paramètres → Facturation (aussi accessible depuis le menu du compte, « Facturation et renouvellement »). 3) Choisissez « Annuler le renouvellement automatique » sur la formule actuelle ou sur l’abonnement concerné dans l’historique, puis confirmez sur la page suivante. 4) De retour sur Facturation, vérifiez que l’abonnement affiche le renouvellement automatique annulé et la date de fin de votre accès payant. Si cet état s’affiche toujours après actualisation de la page, l’annulation est terminée. Si l’état ne change pas ou si une erreur apparaît, ne considérez pas que les prélèvements futurs sont arrêtés. Actualisez la page, puis vérifiez la ligne de l’abonnement concerné dans le même compte ou contrôlez-le dans le Portail de paiement. L’annulation du renouvellement automatique arrête les renouvellements futurs mais ne rembourse pas le paiement en cours ; avec le bouton « Annuler le renouvellement automatique » du site, l’accès payant continue jusqu’à la date affichée. Une résiliation depuis le portail propre d’un prestataire de paiement suit les règles de ce prestataire, qui peuvent différer (par exemple, l’accès peut prendre fin immédiatement).

3. Justificatifs de paiement et d’annulation

Conservez une trace de chaque paiement et de chaque annulation : l’e-mail du compte ; le numéro de commande ou de facture ; la date du paiement ; le montant et la devise ; le prestataire de paiement (Stripe ou Creem) ; et l’heure de confirmation de l’annulation ou une capture d’écran de toute erreur, en masquant vos données personnelles. Ces justificatifs montrent ce qui a été débité et quand le renouvellement automatique a été annulé. Ne communiquez jamais votre numéro de carte complet, votre cryptogramme ni vos identifiants bancaires.

4. Quand un remboursement ou une correction est justifié

L’annulation du renouvellement automatique ne rembourse pas à elle seule un paiement déjà effectué. Un remboursement ou une correction de facturation peut être justifié pour un débit en double vérifié, un débit effectué après une annulation confirmée avant la date de renouvellement, ou un défaut majeur de fourniture du service payant qui n’a pas pu être résolu. Les droits impératifs des consommateurs, y compris tout droit légal de rétractation, s’appliquent en plus de ces cas et priment.

Début immédiat et droit de rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation de 14 jours s’applique, l’ouverture de l’accès ou une lecture ne le supprime pas à elle seule pour un abonnement continu. Si vous demandez expressément un début anticipé puis vous rétractez, un montant proportionnel au service fourni ne peut être exigé que si la loi le permet. La perte du droit exige l’exécution complète et le consentement et la reconnaissance préalables requis. Envoyez une déclaration claire à support@aitarot.pro avec votre compte et commande. Les droits impératifs prévalent ; aucun consentement n’est présumé pour les anciennes commandes.

6. Débits non autorisés et contestations de paiement

Si vous pensez qu’un débit n’était pas autorisé, prévenez sans tarder l’émetteur de votre carte ou le prestataire de paiement. Ceux-ci traitent ces signalements selon leurs propres règles et la loi applicable ; nous ne prédisons ni ne promettons l’issue d’une contestation. Cette politique ne limite pas votre droit de contester un débit non autorisé ni de rechercher tout autre recours légal, y compris auprès des autorités compétentes.

7. Traitement par Stripe et Creem

Stripe ou Creem traitent les paiements et les remboursements. Si possible, un remboursement accordé revient au moyen de paiement initial. L’octroi d’un remboursement et son apparition sur votre relevé sont deux étapes distinctes : le circuit, la conversion et les délais d’inscription relèvent du prestataire et de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, et peuvent varier. Aucun délai fixe n’est promis ; tout délai prévu par la loi applicable reste valable.

8. Registres conservés

Pour établir les faits d’une commande, nous conservons les données de paiement, d’abonnement, d’annulation et de service que nos systèmes enregistrent effectivement. Pour les commandes comportant un consentement enregistré lors du paiement, nous conservons le texte exact confirmé, sa version, l’heure d’acceptation et les liens vers les conditions et la politique. Il ne s’agit pas d’une copie intégrale de chaque version antérieure de ces pages, et aucune preuve de consentement n’est présumée pour les anciennes commandes.

9. Droits des consommateurs

Les droits impératifs de protection des consommateurs prévus par la loi applicable prévalent sur cette politique, et aucun droit auquel il est légalement impossible de renoncer n’est exclu ou limité. La résiliation ordinaire en fin de période n’est ni un remboursement automatique ni une rétractation légale : le bouton « Annuler le renouvellement automatique » arrête les renouvellements futurs et n’est pas proposé comme fonction légale de rétractation. Si vous disposez d’un droit légal de rétractation, vous pouvez l’exercer comme indiqué à la section 10 ou par tout autre moyen permis par la loi.

10. Rétractation légale et notifications prévues par la loi

Si vous disposez d’un droit légal de rétractation, vous pouvez vous rétracter en envoyant à support@aitarot.pro une déclaration dénuée d’ambiguïté identifiant votre compte et votre commande, comme indiqué dans les conditions de paiement, ou par tout autre moyen permis par la loi. Les notifications que la loi applicable nous impose d’accepter de la part des consommateurs peuvent aussi être envoyées à cette adresse. Cela ne limite aucun autre moyen de rétractation ou de notification permis par la loi.